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Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Merci de lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation de la plateforme Mytriplan afin d’être informé de vos droits, obligations et recours légaux. L’utilisation de la Plateforme vous lie à Mytriplan (tel que défini dans l’article 16 : Mentions Légales) et vous engage à respecter les Conditions Générales d’Utilisation suivantes.

Les présentes Conditions remplacent les précédentes Conditions Générales d’Utilisation et par conséquent remplace le contrat qui vous lié à Mytriplan.

Votre accès et votre utilisation de la plateforme est régie par les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions ») qui constituent un Contrat entre Mytriplan (tel que défini dans l’article 16 : Mentions Légales) et vous.

En refusant ce contrat, Mytriplan ne pourra vous donner de licence afin d’accéder à sa Plateforme et aux Services qui y sont proposés.

En acceptant les présentes Conditions vous certifiez vous conformer à celles-ci et à toutes les lois, règles et règlement applicables à votre utilisation de la Plateforme et aux Services Locaux que vous proposez ou que vous réservez.

 

 

Accès rapide

Objet

Article 1 : Les Services proposés par Mytriplan

Article 2 : Accès à la Plateforme

Article 3 : Modification des présentes conditions d’utilisation

Article 4 : Contenu de la Plateforme

Article 5 : Conditions Particulières aux Triplanners

Article 6 : Conditions particulières aux Voyageurs

Article 7 : Paiement

Article 8 : Modification de réservation, Annulation et Remboursement

Article 9 : Système d’évaluation

Article 10 : Litige entre Membres

Article 11 : Les taxes

Article 12 : Comportement des Membres sur la Plateforme

Article 13 : Blocage, Suppression et Restriction de compte

Article 14- Données personnelles

Article 15- Droit applicable

Article 16- Mentions Légales

 

 

 

 

Article 1 : Les Services proposés par Mytriplan

1.1-Mytriplan est une plateforme technologique permettant aux utilisateurs enregistrés (les « Membres ») de proposer des services (les « Services Locaux » proposés par les membres « Triplanners »), en les publiant sur la Plateforme Mytriplan (les « Annonces ») et de communiquer via différentes solutions avec les membres souhaitant réserver ces Services Locaux (les « Voyageurs »). Les Triplanners proposent la création d’un programme de voyage personnalisé, incluant la recherche d’activités, de moyens de transport ou l’apport de conseils pour le voyage.

Mytriplan offre la possibilité d’accéder à des informations touristiques ainsi que des conseils pour préparer son voyage. Cependant, Mytriplan ne peut certifier l’exactitude des informations ou que les conseils apportés soient adaptés à tous les Voyageurs. Il convient donc aux Voyageurs de s’assurer de l’exactitude des informations et de la nécessité de suivre les conseils apportés.

Mytriplan peut également permettre la réservation d’hébergements et d’activités pour les Voyageurs, qui agissent pour leur propre compte sans que Mytriplan n’intervienne dans le processus de réservation.

1.2-En l’espèce, vous reconnaissez que Mytriplan n’est pas propriétaire et ne crée pas ni ne vend, ne fournit, ne contrôle, ne gère ou ne propose de quelconques Annonces ou Services Locaux. Le fait de publier une annonce sur la Plateforme Mytriplan ne déresponsabilise pas le Triplanner qui reste le seul responsable de ses Annonces et Services Locaux.

Le fait d’accepter une réservation entraine la conclusion d’un contrat entre le Triplanner et le Voyageur ayant conclu l’accord. Mytriplan ne pourra en aucun cas devenir partie d’un contrat passé entre des Membres.

Les Triplanners agissent pour leur propre compte en tant que tiers indépendants et non en tant qu’employés, mandataires, membres d’une co-entreprise ou associés de Mytriplan.

De même Mytriplan, n’étant pas apparenté agence de voyages, ne réalise aucune réservation d’activité, de transport, d’hébergement ou de tout autre service pour le compte d’un Voyageur.

1.3-Mytriplan ne vérifie aucun Membre et ne peut garantir la qualité, l’exactitude, la véracité, le sérieux ou tout autres aspects concernant le profil des Membres, leurs Annonces ou les Services Locaux qu’ils proposent.

Il convient également à chaque Triplanner de s’assurer de la légalité des activités proposées dans les Services Locaux qu’ils proposent et à chaque Voyageur d’être attentif avant de réaliser une activité ou de réserver un Service Local.

1.4- Mytriplan et ses Membres peuvent publier des Annonces, des Services Locaux ou tout autre contenu sur d’autres sites internet, d’autres applications, des mails ou tout autre support publicitaire. L’utilisation de tout ou partie du contenu de la Plateforme Mytriplan doit être soumis à l’approbation de Mytriplan via notamment l’utilisation d’outils expressément mis à disposition à cet effet ou l’accord formalisé. L’utilisation des boutons « partager » vaut pour approbation par Mytriplan, sous réserve que le contenu partagé ne soit pas modifié.

1.5- Les Services Locaux peuvent être mis à disposition ou rendus accessibles dans le cadre de services et de contenus tiers (publicité incluse) sur lesquels Mytriplan n’exerce aucun contrôle. Vous reconnaissez que des conditions d’utilisation et des règles de protection de la vie privée différentes peuvent s’appliquer à l’utilisation que vous faites desdits services et contenus tiers. Mytriplan ne cautionne pas lesdits services et contenus tiers et, en aucun cas, Mytriplan ne sera responsable ni ne répondra de tout produit ou service desdits prestataires tiers.

Par ailleurs, Mytriplan peut proposer des services réalisés par des prestataires tiers (« Services Prestataires ») et la Plateforme peut inclure des liens vers ces Services Prestataires. Les Conditions d’Utilisation et/ou de Vente et les pratiques en termes de gestion et de protection des données à caractère personnelles peuvent être différentes de celles appliquées sur la Plateforme Mytriplan. Mytriplan ne peut être tenu responsable pour le contenu, les produits et les services proposés par les prestataires tiers.

1.6-Mytriplan ne peut garantir un accès à la Plateforme Mytriplan ininterrompue et continu. Nos serveurs peuvent être mis hors services, faire l’objet d’une limitation de disponibilité liée à une zone ou à un service sans justification et ce afin de préserver l’intégrité ou la sécurité de nos serveurs ou pour réaliser des opérations de maintenance. Mytriplan peut à tout moment modifier, supprimer ou ajouter des nouveaux services à la Plateforme Mytriplan.

Mytriplan ne peut garantir un accès à la Plateforme sous tout matériel ou dispositif particulier, en outre, les Services peuvent faire l’objet de dysfonctionnements et retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

 

Article 2 : Accès à la Plateforme

2.1-Chaque Membre doit être en mesure d’avoir la capacité de contracter d’après la réglementation en vigueur dans son pays. En conséquence, vous certifiez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité et le pouvoir de contracter.

2.2-Mytriplan peut, dans le respect de la règlementation de protection de la vie privée en vigueur, et afin de protéger ses autres Membres ou s’assurer du respect de la loi, vérifier les informations soumisses par un Membre et en particulier son identité et ses antécédents. Pour cela Mytriplan peut être amené à consulter des bases de données externes ou demander des rapports à des prestataires de services.

2.3-Mytriplan peut offrir plusieurs modes d’enregistrement à la Plateforme :

  • Création de compte : il vous sera demandé un certain nombre d’informations (identité, téléphone portable, adresse, coordonnées bancaires…etc). Vous vous engagez à maintenir ces informations toujours à jour.
  • Utilisation de vos comptes des réseaux sociaux autorisés par Mytriplan : Mytriplan va récupérer les informations sur le réseau social choisi et vous demandera celles qu’il n’a pu obtenir.

La création d’un compte au nom d’une personne morale ne peut être fait que par une personne physique disposant des pouvoirs d’engager juridiquement la personne morale. Mytriplan peut vous demander toutes les preuves de ce pouvoir et vous vous engagez à les fournir en toute bonne foi.

2.4-Chaque compte est nominatif à un Membre, en conséquence vous êtes engagez vis-à-vis de toutes les opérations réalisées depuis et sur ce compte. En conséquence, vous vous assurez de préserver la sécurité de celui-ci et notamment les informations nécessaires afin d’accéder à votre compte (identifiant et mot de passe).

En cas de soupçon de perte, vol, détournement ou de compromission de votre compte ou de vos identifiants vous devez immédiatement en informer Mytriplan afin de procéder au blocage du compte et à la procédure de récupération. Si votre compte n’a pas été signalé vous restez responsable des actions ayant été réalisées sur ou avec celui-ci.

Chaque personne ne peut avoir qu’un seul et unique compte qui permet d’être à la fois « Triplanner » et « Voyageur » selon les services auxquels vous accédez.

2.5-En utilisant la Plateforme Mytriplan vous certifiez que vous ne résidez pas et ne proposez aucun Service Local dans des pays sous embargo européen ou désignez comme soutenant le terrorisme.

Les personnes physiques ou morales figurant sur la liste des parties interdites ou soumisses à restriction ne pourront accéder à la Plateforme.

 

Article 3 : Modification des présentes conditions d’utilisation

Mytriplan peut être amené à modifier les présentes Conditions d’Utilisation, auquel cas celles-ci seront publiées sur la Plateforme Mytriplan et un email sera envoyé aux Membres afin de les tenir informés des modifications apportées. Ces nouvelles Conditions d’Utilisation entreront en vigueur 15 (Quinze) jours après leur publication sur la Plateforme.

Si vous refusez le nouvelles Conditions d’Utilisation vous perdrez accès aux services de la Plateforme Mytriplan. Si vous ne résiliez pas votre contrat et que vous continuez d’accéder à la Plateforme Mytriplan vous serez réputés accepter les nouvelles Conditions d’Utilisation.

 

Article 4 : Contenu de la Plateforme

4.1-Mytriplan met à disposition sa Plateforme afin de permettre aux Membres de consulter, créer, modifier, supprimer, recevoir et stocker du contenu (photo, texte, vidéo…etc). En acceptant d’utiliser les services de la Plateforme et à y publier ou y stocker du contenu vous acceptez de renoncer au droit de propriété intellectuelle sur ce contenu au profit de Mytriplan et de ses prestataires disposant d’une licence. Vous accordez ainsi une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence sur ce contenu pour toute utilisation que Mytriplan jugera nécessaire sans que vous ne soyez rémunérés en retour.

4.2-En mettant à disposition du contenu sur ou via la Plateforme Mytriplan vous certifiez et garantissez que vous êtes soit le propriétaire unique du contenu soit que vous disposez des droits, licences et autorisations nécessaires pour octroyer à Mytriplan la licence telle que définie dans l’article 4.1. Ainsi vous garantissez à Mytriplan que l’utilisation de votre contenu ne violera aucun brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret de fabrique, droits moraux ou autres droits exclusifs ou de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou de confidentialité de tiers, et n’entraînera la violation d’aucune loi ou règlement applicable.

4.3-Mytriplan cherche à respecter toutes les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle mais ne peut garantir que l’ensemble du Contenu soit libre de tout droit, en particulier sur le contenu publié par les Membres. Si vous pensez qu’un contenu pourrait être contraire à ces lois merci d’en tenir informé Mytriplan le plus rapidement possible afin que nous puissions procéder aux mesures correctives.

4.4-Le contenu de la Plateforme Mytriplan est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et toutes autres lois accordant la propriété exclusive de ce contenu à Mytriplan et/ou à ses concédants de licences. Tout usage de tout ou partie du contenu de la Plateforme devra être accompagné des mentions de droit d’auteur, de droit de marque ou de tout autre droit de propriété ayant été intégré par Mytriplan sur sa Plateforme et son contenu.

Toutes les marques, logos, appellations commerciales et autres signes distinctifs de Mytriplan sont des marques déposées de Mytriplan.

4.5-Vous ne pouvez utiliser ou concéder le contenu de quelque manière que ce soit sans en avoir été expressément autorisé par Mytriplan ou si vous êtes le propriétaire de plein droit du contenu. A l’exception des cas mentionnés dans les présentes Conditions Mytriplan n’accorde aucune licence ou droit de manière implicite.

4.6-Au travers de vos publications, chargements, transferts et du contenu soumis via la plateforme vous vous engagez à :

  • Ne pas téléchargez de virus ou code malveillant ;
  • Ne pas être violent, menaçant ou inciter à être violent et menaçant envers autrui ;
  • Ne pas chercher à tromper, frauder ou mentir à autrui ;
  • Ne pas utiliser les services de la Plateforme et ne proposer aucune activité et/ou services à des fins diffamatoires, calomnieuses, obscènes, pornographiques, vulgaires ou choquantes ;
  • Ne pas inciter à la haine, à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, au harcèlement ou à causer un préjudice à autrui ;
  • Ne pas encourager et proposer des activités illégales ou dangereuses ;
  • Ne pas chercher à empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme.

En cas de manquement à cet article Mytriplan peut, sans préavis, prendre un sanction telle que définie dans l’article 13.2 des Présentes Conditions et contacter s’il estime nécessaire les autorités compétentes.

4.7 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Mytriplan vous octroie une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour accéder et utiliser la Plateforme et tous les services associés sur tous les supports y compris sur vos appareils personnels.

 

Article 5 : Conditions Particulières aux Triplanners

5.1-Lorsque vous créez une Annonce sur la Plateforme vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes notamment en ce qui concerne les restrictions à la réalisation d’activités proposés dans les Services Locaux que vous offrez aux Voyageurs.

5.2-Lorsque vous approuvez une demande de réservation vous concluez un accord juridiquement contraignant avec ce Voyageur, et êtes alors tenus de fournir les Services Locaux énoncés dans votre Annonce et de payer les frais de service appliqués aux Triplanners conformément à la Politique Tarifaire et de Paiement.

5.3-Lorsque vous proposez un programme de voyage au Voyageur vous êtes tenus de vous assurer que les activités sont disponibles aux horaires et dates suggérées et au Voyageur et ses co-voyageurs (comme les personnes à mobilité réduite, mineur, nombre de personne) conformément aux informations fournies par le Voyageur lors de la réservation. Votre responsabilité pourra être mise en cause si les Voyageurs ne peuvent réaliser les activités inclues dans le programme de voyage.

5.4-Vous certifiez comprendre et respectez l’ensemble des lois se référents aux Services Locaux que vous proposez et il vous revient d’obtenir toutes les licences, autorisations et immatriculations vous permettant de proposer vos Services Locaux.

L’ensemble des activités que vous proposez doivent se conformer aux lois en vigueur dans la zone géographique où les activités ont lieu.

5.5-Votre compte étant nominatif vous devez fournir vous-même les Services Locaux que vous proposez et ne pouvez céder, prêter ou autoriser un tiers à utiliser votre compte pour réaliser les Services Locaux que vous proposez sans l’autorisation préalable de Mytriplan.

5.6-L’insertion et le classement des annonces dépendent de plusieurs facteurs liés notamment aux paramètres de recherche, aux préférences du Voyageurs, aux spécialités des Triplanners, à l’historique des Triplanners, aux notations des Triplanners, à la facilité de réservation et à la disponibilité des Triplanners.

 

Article 6 : Conditions particulières aux Voyageurs

6.1-Mytriplan vous permet via sa Plateforme de consulter les Annonces des Locaux et de réserver leurs Services Locaux au Prix Total affiché. Ce Prix Total inclus le prix demandé par le Triplanner, les frais de service de Mytriplan et toutes les taxes applicables.

Votre réservation ne sera effective qu’après le paiement du Prix Total, le Triplanner recevra alors votre réservation qu’il pourra alors accepter ou refuser. Si le Triplanner accepte, votre réservation est confirmée, s’il refuse vous serez remboursés et vous aurez la possibilité de réserver les Services Locaux d’un autre Triplanner.

6.2-Vous êtes liés par un accord contraignant juridiquement avec le Triplanner dès confirmation de la réservation.

6.3-Avant toute demande de réservation vous devez fournir tous les détails nécessaires au Triplanner afin qu’il puisse préparer le programme de voyage le plus adapté. Ainsi, le Triplanner ne pourra être tenu responsable si le programme de voyage n’est pas adapté en raison d’un manque d’information transmisse par le Voyageur.

Il vous appartient de vérifier que le programme de voyage défini par le Triplanner est adapté dès la réception de celui-ci en s’assurant notamment que les activités correspondent à vos attentes et qu’elles sont accessibles à tous les co-Voyageurs. Vous devez informer le Triplanner de toute activité inadaptée afin que celui-ci puisse procéder à son remplacement.

Vous pouvez nous signaler toute activité qui vous parait contraire aux présentes Conditions et particulièrement toute activité enfreignant la loi afin que Mytriplan puisse prendre les mesures nécessaires.

6.4-Vous avez la possibilité d’ajouter vous-même des activités à votre programme de voyage en recherchant parmi les activités déjà enregistrées ou en créant une nouvelle activité. En créant une nouvelle activité vous pouvez la rendre strictement privée, uniquement accessible à vous afin de protéger votre vie privée, privée, et donc accessible uniquement pour le Triplanner qui vous conseille et vous, ou publique, et elle apparaitra aux autres Membres organisant un voyage.

Mytriplan se réserve le droit de vérifier les activités créées, qu’elles soient publiques ou privées, avant de les rendre accessible au Triplanner ou aux autres Membres.

6.5- Vous certifiez comprendre et respectez l’ensemble des lois se référents aux activités qui vous sont proposées et il vous revient d’obtenir toutes les licences, autorisations et immatriculations nécessaires à la réalisation des activités.

L’ensemble des activités que vous réalisez doivent se conformer aux lois en vigueur dans la zone géographique où les activités ont lieu.

En cas de suspicion d’activité illégale, immorale ou contraire à l’ordre publique vous pouvez signaler ces activités sur la Plateforme afin que celle-ci soient retirées.

6.6-Vous reconnaissez que certaines activités proposées par un Triplanner via la Plateforme Mytriplan peuvent présenter des risques. En participant à ces activités vous acceptez librement et pleinement de supporter les risques inhérents à celles-ci.

En aucun cas la responsabilité du Triplanner ou de Mytriplan ne pourra être engagée en cas de dommages subis au cours d’une activité.

 

Article 7 : Paiement

7.1-Les modes et modalités de paiement sont présentés dans la Politique Tarifaire et de Paiement. L’acceptation des présentes conditions d’utilisation vaut pour acceptation de la Politique Tarifaire et de Paiement.

Mytriplan agit en tant que tiers de confiance entre le Triplanner et le Voyageur et à ce titre facilite le paiement des Services Locaux. Mytriplan se charge de calculer les taxes applicables à toutes les transactions et collecte, auprès du Voyageur, le paiement de la prestation et des taxes qu’il reverse, lorsque les Services Locaux sont réalisés, au Triplanner.

7.2-Mytriplan vous offre plusieurs modes de paiement possible et vous permet de choisir le mode de paiement qui vous convient le mieux.

7.3-Mytriplan se réserve le droit d’appliquer des frais de service aux Membres lors de la publication d’Annonce et/ou la réservation de Services Locaux d’après la Politique Tarifaire et de Paiement en vigueur.

7.4-Mytriplan communique au Triplanner avant de publier une Annonce et/ou au Voyageur avant de réserver un Service Local le montant des frais de service qui vont être appliqués.

Mytriplan se réserve le droit de modifier librement et à tout moment la Politique Tarifaire et de Paiement et les frais de services pouvant être appliqués. Il en informera les Membres au moins 15 (quinze) jours avant que la nouvelle politique tarifaire et que les nouveaux frais de service ne soient appliqués.

Les nouveaux frais de service ne s’appliqueront pas rétroactivement aux réservations déjà réalisées que les Services Locaux aient été réalisés ou non.

7.5-Les frais de services sont à payer à Mytriplan selon la Politique Tarifaire et de Paiement en vigueur. Ils ne sont pas remboursables sauf mentions contraires prévues par la Politique Tarifaire et de Paiement.

7.6-Il est strictement interdit de réaliser le paiement des Services Locaux en dehors de la Plateforme après utilisation des services mis à disposition sur celle-ci. En procédant ainsi vous mettez fin au contrat qui vous lie avec Mytriplan par le non-respect des présentes Conditions et vous vous exposez à des poursuites. Par ailleurs, Mytriplan n’est plus responsable pour le paiement et pour la relation contractuelle entre le Triplanner et le Voyageur et vous assumez donc l’entière responsabilité.

7.7-Vous reconnaissez que Mytriplan peut à son entière discrétion arrondir à l’entier supérieur ou inférieur les différents prix, taxes et frais utilisés pour le calcul du Prix Total.

 

Article 8 : Modification de réservation, Annulation et Remboursement

8.1-Le Voyageur peut modifier à tout moment et dans le respect des conditions de l’Annonce du Triplanner sa réservation et notamment les dates et horaires, le nombre de personne ou toute autre détail sur son voyage. Il accepte les frais supplémentaires liés à ces modifications et notamment le prix des modifications, les taxes et les frais de service.

8.2-Le Triplanner pourra modifier le programme de voyage même après validation de celui-ci par le Voyageur sous réserve d’une nouvelle validation de ce dernier à réception de la proposition. En cas de refus ou d’absence de réponse le précédent programme de voyage validé sera conservé.

8.3-Le Voyageur peut annuler à tous moments une réservation confirmée et être remboursé sous réserves des conditions d’annulation. Les montants restants dus au Triplanner, et les frais de services ne pourront être remboursés au Voyageur sauf circonstances atténuantes.

8.4-Un Triplanner peut annuler une réservation confirmée, ce qui entraînera le remboursement intégral du Voyageur des Frais Totaux. Conformément aux règles de classement des Annonces, le classement des Annonces du Triplanner pourra être affecté par cette annulation. Mytriplan pourra également tenir informé les autres Voyageurs et/ou futurs Voyageurs souhaitant réserver les Services Locaux de ce Triplanner du nombre ou du taux d’annulation.

8.5-Mytriplan peut décider, à son entière discrétion, d’annuler une réservation et de procéder au remboursement du Voyageur, si Mytriplan estime, en toute bonne foi, que l’annulation est nécessaire pour protéger les intérêts du Triplanner, du Voyageur, de Mytriplan ou de ses parties prenantes.

 

Article 9 : Système d’évaluation

Le système d’évaluation mis en place sur la Plateforme repose sur 2 critères :

  • Une note sous la forme d’étoiles allant de 0 (moins bonne note) à 5 (meilleure note) étoiles ;
  • Un commentaire permettant aux Membres de contextualiser et expliquer leur notation ;

9.1-Suite à la réalisation d’un Service Local, le Voyageur et le Triplanner devront laisser une note et un commentaire à propos de leur Triplanner et Voyageur.

Le Voyageur aura également la possibilité de noter et de laisser un commentaire sur chaque activité et/ou ville inclue dans leur programme de voyage.

9.2-Afin de permettre aux autres Membres de se faire un avis sincère sur la qualité d’un autre Membre les avis et commentaires doivent être honnêtes et reposer sur des faits cependant Mytriplan ne peut les vérifier et ils peuvent être subjectifs, mensongers ou infondés. Il convient donc d’apporter une importance relative aux évaluations et de tenir compte qu’elles ne sont le reflet que d’une évaluation d’une relation entre deux Membres.

La note globale et les commentaires représentent l’opinion des Membres et non celle de Mytriplan qui n’intervient pas dans l’évaluation sauf cas prévus dans les présentes Conditions.

9.3-Il est strictement interdit de manipuler par quelques moyens que ce soit le système d’évaluation ou les commentaires.

Mytriplan se réserve le droit d’appliquer des sanctions allant de la non-prise en compte des évaluations et commentaires fautifs jusqu’à la restriction d’accès à certains services de la Plateforme ou le blocage du compte pour les Membres récidivistes.

 

Article 10 : Litige entre Membres

10.1-Mytriplan propose en cas de litige entre des Membres survenant de l’utilisation de la Plateforme un système de résolution des conflits par la médiation accessible directement sur la Plateforme.

En acceptant l’un des systèmes de résolution des litiges proposés gratuitement par Mytriplan vous acceptez une renonciation à tout autre recours, à faire appel à des tiers ou à médiatiser le litige.

10.2-Au cours de son voyage le Voyageur peut faire face à des activités proposées par le Triplanner indisponibles à la date et horaire prévue dans le programme de voyage. S’il souhaite être dédommagé il devra dans un délai de 14 (QUATORZE) jours après la fin du voyage signaler les activités auxquelles il n’a pas pu participer et apporter la preuve que l’activité ne lui était pas disponible (ex : horaires d’ouverture, nombre maximum de personne, condition d’accès à l’activité). Si aucune activité n’est signalée passé ce délai il est considéré que toutes les activités ont été réalisées et aucun dédommagement ne sera possible.

Le fait qu’il faille réserver une activité n’est pas un motif valable permettant de mettre en cause la responsabilité du Triplanner. Chaque Voyageur reste responsable d’effectuer les réservations qu’il jugera nécessaires et ceux même si le Triplanner ne lui a apporté aucun conseil ou lui a conseillé qu’il n’était pas nécessaire de réserver.

10.3-Si des activités sont signalées comme étant indisponibles, le Voyageur et le Triplanner peuvent convenir d’un dédommagement via le remboursement d’une partie du Prix du Service Local rendu. Si un accord est trouvé Mytriplan procédera au paiement du Triplanner et éventuellement au remboursement du Voyageur.

Si aucun accord n’est trouvé, il revient au Voyageur de compléter une réclamation formelle auprès de Mytriplan via le formulaire mis à disposition. Le Voyageur et le Triplanner devront dès lors apporter les preuves de leur non responsabilité dans l’indisponibilité de l’activité. Mytriplan proposera, en toute bonne foi, une résolution au litige.

A moins qu’il ne parvienne à démontrer que le Voyageur n’avait pas communiquer les informations ayant entraînées l’indisponibilité de l’activité et sauf circonstances atténuantes, le Triplanner sera tenu responsable et le Voyageur se verra rembourser du montant proportionnel des activités non-réalisées par rapport aux activités réalisées.

10.4-Les Membres acceptent de collaborer en toute bonne foi avec Mytriplan, de fournir toutes les informations et documents requis afin de résoudre tout litige provenant de l’utilisation de la Plateforme Mytriplan.

De même que vous vous engagez à respecter les conclusions de la résolution du litige et à procéder, le cas échéant, au paiement qui vous incombe.

 

Article 11 : Les taxes

11.1- Il appartient à chaque Membre de connaitre et comprendre les obligations fiscales qui leur sont applicables de par leur utilisation de la Plateforme Mytriplan.

11.2-Si la règlementation fiscale à laquelle vous êtes soumis nous l’impose ou nous le permet, vous acceptez de transmettre, sur simple demande de Mytriplan, toutes les données fiscales nécessaire à l’acquittement de nos obligations fiscales et à autoriser Mytriplan à collecter et à s’acquitter des taxes en votre nom.

Mytriplan vous informera des taxes collectées et acquittées en votre nom, vous n’êtes donc pas autorisés à collecter des taxes si celles-ci le sont déjà par Mytriplan, et vous informera de toute cessation ou ajout de taxes collectées et acquittées en votre nom.

11.3-Vous reconnaissez qu’aucune réclamation ou litige en lien avec la facilitation par Mytriplan de la Collecte et de l’Acquittement des taxes ne sera étendue à un fournisseur ou prestataire auquel Mytriplan pourrait faire appel dans le cadre de la facilitation de la Collecte et de l’Acquittement, le cas échéant. Les Voyageurs et les Triplanners conviennent que nous pourrons chercher à recouvrer des sommes supplémentaires auprès de vous si les taxes collectées et/ou reversées s’avéraient insuffisantes pour honorer pleinement vos obligations envers l’Administration fiscale, et acceptent que leur seul recours en matière de taxes collectées consiste à rembourser les taxes collectées par Mytriplan auprès de l’Administration fiscale concernée, conformément aux procédures applicables fixées par cette Administration fiscale.

 

Article 12 : Comportement des Membres sur la Plateforme

12.1-Il appartient à vous seul de vous conformer à l’ensemble des lois, règles, règlements et obligations fiscales applicables à votre utilisation de la Plateforme Mytriplan.

Par ailleurs, Mytriplan rappelle que les actions suivantes sont strictement interdites dans l’utilisation de la Plateforme Mytriplan et vous vous interdisez de :

  • aider ou permettre à d’autres personne de réaliser les actions suivantes ;
  • ne pas respecter les lois ou règlements applicables dans votre pays, les accords passés avec d’autres Membres, le respect à la vie privée des autres Membres, ou nos Conditions, Politiques ou Normes ;
  • faire croire à autrui à l’existence d’un partenariat commercial avec Mytriplan de manière à l’induire en erreur ;
  • de contacter d’autres Membres à des fins commerciales non liées à Mytriplan ou des fins autres que liées à l’activité « normale » sur la Plateforme;
  • prêter votre compte personnel, ou communiquer les identifiants permettant de s’y connecter ou réaliser une réservation de Services Locaux pour le compte d’autrui avec lequel vous ne voyagez pas ;
  • créer plusieurs comptes ou à chercher à créer plusieurs comptes en utilisant des techniques de création de compte différentes ;
  • utiliser la Plateforme de manière frauduleuse en cherchant à contourner les mesures mises en place afin de bénéficier des Services Locaux ou des services de Mytriplan sans en payer le Prix Total défini ou ne pas réaliser le paiement sur la Plateforme.
  • adopter vis-à-vis des autres Membres ou de Mytriplan une attitude discriminatoire ou visant à harceler pour quelque raison que ce soit discriminer ou harceler tout personne pour quelque raison que ce soit ou une attitude violente ;
  • chercher à nuire à Mytriplan par n’importe quel procédé et notamment par l’imitation, la copie ou l’utilisation des propriété de Mytriplan ou par tentative de détournement des mesures de protection de la Plateforme mises en place; ou,
  • chercher à nuire à n’importe quelle personne physique ou morale en lien avec Mytriplan ou sa Plateforme.

12.2-En tant que Membre de la Plateforme vous vous engagez à rapporter toutes suspicions ou preuves d’une utilisation de la Plateforme contraire à la loi, aux présentes conditions ou tout autre politique de Mytriplan.

Conformément à la loi de votre pays il vous appartient également de signaler tout comportement inapproprié ou contraire à la loi aux autorités compétentes et nous communiquer avec celle-ci afin de pouvoir coopérer avec eux.

12.3-En cas de suspicion ou de preuve d’un comportement inapproprié, contraire à la loi ou aux présentes conditions et politiques associées, Mytriplan se réserve le droit (en toute discrétion) de vérifier, restreindre, bloquer ou supprimer un compte.

 

Article 13 : Blocage, Suppression et Restriction de compte

13.1-Vous pouvez à tout moment résilier le présent contrat sans frais et sans motif en envoyant un mail à l’adresse disponible sur la plateforme.

13.2-Mytriplan peut à tout moment supprimer, bloquer ou restreindre votre compte si (i) Mytriplan a de sérieuses raisons de penser que vous n’avez pas respecté les présentes conditions et ses textes associés ou la loi en vigueur, (ii) Mytriplan estime, de bonne foi, que cela est nécessaire pour protéger sa sécurité, son intégrité ou sa propriété ou celle de ses Membres ou tiers, (iii) une enquête est en cours ou cela est nécessaire pour se conformer aux autorités administratives, (iv) vous avez reçus un nombre trop important d’évaluations négatives ou avez annuler un nombre trop important de réservation.

13.3-Mytriplan prendra toutes les mesures nécessaires vis-à-vis de vos réservations en cours afin de ne pas pénaliser les autres Membres et Mytriplan. A cette occasion il pourra vous être demandé le paiement de frais de service ou le prix des Services Locaux en cours.

13.4-En cas de blocage, suppression ou restriction de votre compte, Mytriplan vous informera par email et vous permettra de donner des explications, permettant à Mytriplan, à sa seule discrétion, des actions à envisager.

 

Article 14- Données personnelles

Mytriplan peut être amené à collecter et traiter des données personnelles vous concernant lors de votre utilisation de la Plateforme. En vous connectant en tant que Membre vous acceptez que Mytriplan collecte et utilise vos données personnelles en conformité avec la loi et la politique sur les données personnelles.

 

Article 15- Droit applicable

Les présentes conditions sont rédigées en français et sont soumisses au droit français.

En cas de litige avec l’entreprise détentrice de la marque Mytriplan et/ou ses propriétés vous êtes tenus, conformément aux règles de médiation, d’informer par écrit Mytriplan afin d’obtenir une solution à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, toute poursuite judiciaire devra être portée devant le tribunal de Toulouse, France.

 

Article 16- Mentions Légales

Mytriplan est une marque commerciale déposée faisant référence à la micro-entreprise Bastien Pailloux-Mazars, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro d’immatriculation 838 242 329 dont le siège social est situé au 50 rue de Savoie, 31700 Blagnac. Cette société est l’éditrice de la plateforme Mytriplan.

Contact :   contact@mytriplan.travel

(+33) 6 48 56 13 45